JORF n°87 du 13 avril 2007

Article 6

Article 6

Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 2

Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2007

Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.