JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 5

Article 5

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " est renseigné comme suit pour chaque parcelle :

- références de la parcelle ;

- modalité et dates des opérations d'amendement ;

- dates des opérations d'irrigation.

Les données contenues dans le cahier de culture sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les deux années suivantes.


Historique des versions

Version 1

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " est renseigné comme suit pour chaque parcelle :

- références de la parcelle ;

- modalité et dates des opérations d'amendement ;

- dates des opérations d'irrigation.

Les données contenues dans le cahier de culture sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les deux années suivantes.