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Arrêté du 29 mars 2007

Article 5

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Article 5

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'

article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé

(

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

)

Art. 5

Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon

Un décret précise les règles de plantation des pommes de terre primeur du Roussillon, notamment la préparation des tubercules, les dates et méthodes de plantation, ainsi que la densité des plants.

relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " est renseigné comme suit pour chaque parcelle :

références de la parcelle ;

modalité et dates des opérations d'amendement ;

dates des opérations d'irrigation.

Les données contenues dans le cahier de culture sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les deux années suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier de culture pour les pommes de terre primeur du Roussillon

Résumé. Les producteurs de pommes de terre primeur du Roussillon doivent tenir un cahier de culture avec les détails des opérations sur chaque parcelle, conservé pendant trois ans.

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 28 juin 2006 susvisé (Règles de plantation pour les pommes de terre primeur du Roussillon) relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée " Pomme de terre primeur du Roussillon " est renseigné comme suit pour chaque parcelle :

  • références de la parcelle ;
  • modalité et dates des opérations d'amendement ;
  • dates des opérations d'irrigation.

Les données contenues dans le cahier de culture sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les deux années suivantes.

Relations

cite

cite  Décret 2006-06-28 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance