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Arrêté du 29 mars 2007

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Article 3

Comptabilité matières :

Les opérateurs tiennent à jour au moyen des registres suivants une comptabilité matières permettant notamment d'identifier la provenance et la destination des pommes de terre primeur, leurs manipulations ainsi que les volumes mis en oeuvre et les quantités commercialisées.

Pour les producteurs de pommes de terre :

- un registre précisant les dates d'entrée et de sortie des germoirs, la date de plantation, le nombre de plants, les dates de récolte et la quantité récoltée par parcelle, la destination des pommes de terre.

Pour les opérateurs réalisant des opérations de collecte, de tri et de conditionnement :

un registre précisant pour chaque apport les dates d'entrée et de sortie, les références du producteur et des parcelles d'origine, les quantités entrées et commercialisées ;

un registre des opérations de lavage, de tri et de conditionnement, précisant les dates de réalisation de ces opérations, les références des producteurs et des parcelles d'origine, les quantités mises en oeuvre et les quantités conditionnées.

Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux même où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.

Les données figurant dans les registres sont conservées par leur détenteur durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité matières pour les pommes de terre primeur

Résumé. Les producteurs et opérateurs de pommes de terre primeur doivent tenir des registres détaillés pour suivre la provenance, les manipulations et les quantités commercialisées.

Comptabilité matières :

Les opérateurs tiennent à jour au moyen des registres suivants une comptabilité matières permettant notamment d'identifier la provenance et la destination des pommes de terre primeur, leurs manipulations ainsi que les volumes mis en oeuvre et les quantités commercialisées.

Pour les producteurs de pommes de terre :

- un registre précisant les dates d'entrée et de sortie des germoirs, la date de plantation, le nombre de plants, les dates de récolte et la quantité récoltée par parcelle, la destination des pommes de terre.

Pour les opérateurs réalisant des opérations de collecte, de tri et de conditionnement :

  • un registre précisant pour chaque apport les dates d'entrée et de sortie, les références du producteur et des parcelles d'origine, les quantités entrées et commercialisées ;
  • un registre des opérations de lavage, de tri et de conditionnement, précisant les dates de réalisation de ces opérations, les références des producteurs et des parcelles d'origine, les quantités mises en oeuvre et les quantités conditionnées.

Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux même où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.

Les données figurant dans les registres sont conservées par leur détenteur durant l'année à laquelle elles se rapportent et les deux années suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au samedi 19 novembre 2011

Source : Légifrance