Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 20 novembre 2011
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Exécution d'un arrêté relatif aux pommes de terre primeur
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.