Article 1
La mention des organismes suivants :
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex,
est supprimée à l'article 2 et ajoutée à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2006 susvisé.
1 version