JORF n°90 du 17 avril 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :
M. Romain (Régis, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).
Le retrait de M. Jacob (Alain, Roger, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Magat, Patrick Pees-Martin, Régis Romain, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :

M. Romain (Régis, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).

Le retrait de M. Jacob (Alain, Roger, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Magat, Patrick Pees-Martin, Régis Romain, huissiers de justice associés ».