En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Marcel, délégation est donnée à :

- Mme Agnès Pannier-Runacher, adjointe au directeur, responsable du département participations et développement ;

- M. Eric Flamarion, adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière ;

- M. Jean Bensaïd, adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures,

à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction finances et stratégie, à l'exception des actes et documents prévus au b de l'article 1er.