JORF n°93 du 20 avril 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2006 à :


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2006 à :