JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 2

Article 2

Le reliquat de 12 549 780 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :
- un montant de 11 749 870 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;
- un montant de 800 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge le dispositif de maison des adolescents.


Historique des versions

Version 1

Le reliquat de 12 549 780 euros restant disponible par rapport au montant fixé pour la dotation nationale de développement des réseaux sera réparti en cours d'année comme suit :

- un montant de 11 749 870 euros à répartir ultérieurement en fonction des besoins de financement constatés au niveau régional et national ;

- un montant de 800 000 euros à répartir régionalement ultérieurement pour prendre en charge le dispositif de maison des adolescents.