JORF n°82 du 6 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
La démission de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est acceptée.
La société civile professionnelle Roland et Bernard Aubrée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul).
M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) et M. Aubrée (Bernard, Lionel, Anne, Marie) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :

La démission de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), est acceptée.

La société civile professionnelle Roland et Bernard Aubrée, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de M. Aubrée (Roland, Armel, Paul).

M. Aubrée (Roland, Armel, Paul) et M. Aubrée (Bernard, Lionel, Anne, Marie) sont nommés notaires associés.