JORF n°81 du 5 avril 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, et modifié par l'avenant n° 5 du 15 septembre 1998, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2005 (Départ et mise à la retraite) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, tel que complété par l'accord du 12 juillet 1989, et modifié par l'avenant n° 5 du 15 septembre 1998, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2005 (Départ et mise à la retraite) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.