JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 25 000 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement 2006 de port Réunion.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes d'exploitation du service géré.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 25 000 000 EUR dont l'objet est le programme d'investissement 2006 de port Réunion.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes d'exploitation du service géré.