JORF n°82 du 6 avril 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Rouas (Didier, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Rouas (Didier, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés, à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).