JORF n°88 du 15 avril 2005

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2005 :
I. - L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.
II. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.
III. - L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est autorisée à prendre une participation maximale de 7 600 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mars 2005 :

I. - L'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.

II. - L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est autorisée à prendre une participation maximale de 16 000 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.

III. - L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques est autorisée à prendre une participation maximale de 7 600 EUR dans le capital de la société par actions simplifiée EuroSAE.