JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du Bassin Rhône-Méditerranée sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 :
- aux producteurs d'artichaut des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;
- aux producteurs de châtaigne des départements de l'Ardèche et du Gard ;
- aux producteurs de raisin de table des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du Bassin Rhône-Méditerranée sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007 :

- aux producteurs d'artichaut des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales ;

- aux producteurs de châtaigne des départements de l'Ardèche et du Gard ;

- aux producteurs de raisin de table des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse.