Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014
Source : Légifrance