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Arrêté du 29 mars 2005

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Article 6

Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.

Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014

Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.

Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance