Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.
Arrêté du 29 mars 2005
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.
Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 6 août 2014art. 1 (V)
En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014
Source : Légifrance