Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 août 2014 - art. 1 (V)
Créé le 12 avril 2005
Les comités consulaires sont créés à titre expérimental.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.
Il sera dressé un bilan au bout d'une année de fonctionnement.