1. Le comité consulaire délibère des aides, allocations et secours aux Français, ainsi que des subventions aux sociétés françaises de bienfaisance locales, qui peuvent être demandées au titre des crédits d'assistance accordés par le ministre des affaires étrangères. Il délibère des services de nature sociale, médicale et sanitaire rendus aux Français, ainsi que des actions de nature à faciliter leur accès à l'emploi et à la formation professionnelle.

2. Le comité consulaire établit son budget prévisionnel pour l'année suivante au plus tard le 1er décembre de chaque année. Le budget prévisionnel ne doit pas être présenté en déficit.

En ressources, le comité inscrit les subventions d'intervention qu'il sollicite du ministre des affaires étrangères sur présentation de son budget prévisionnel ; le cas échéant, il inscrit également l'excédent des années antérieures, les remboursements des prêts consentis au titre des secours occasionnels ou d'aides exceptionnelles, le produit de la vente des médicaments dans les postes pourvus d'un cabinet médical, les dons divers ainsi que les contreparties de services rendus. En emplois, le comité inscrit les dépenses liées à ses interventions dans ses domaines de compétence. Il peut prévoir des réserves.

Le comité consulaire adopte son budget définitif dans un délai d'un mois après la notification au poste des subventions accordées par le ministre des affaires étrangères.

3. Le chef de poste où est institué un comité consulaire exécute le budget dans le respect des instructions et règles comptables, notamment en ce qui concerne les modalités d'exécution des dépenses et des recettes via la régie du poste et les modalités de fonctionnement du compte de dépôt. Il peut passer des conventions avec les relais et opérateurs nécessaires à la mise en oeuvre du budget du comité.