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Arrêté du 29 mars 2005

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Le comité consulaire oriente les interventions du poste consulaire ou du poste diplomatique dans les affaires relatives à la protection sociale, médicale et sanitaire, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 20 août 2014

Le comité consulaire oriente les interventions du poste consulaire ou du poste diplomatique dans les affaires relatives à la protection sociale, médicale et sanitaire, à l'emploi et à la formation professionnelle des Français.

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En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance