JORF n°83 du 9 avril 2005

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2005, Mme Anne, Marie, Louise de Fontreaulx, épouse Debant, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 juillet 2005.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2005, Mme Anne, Marie, Louise de Fontreaulx, épouse Debant, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 juillet 2005.