JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire, sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme de terre de primeur de l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.


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Version 1

Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire, sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme de terre de primeur de l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.