JORF n°83 du 9 avril 2005

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1973, modifié par les arrêtés du 5 octobre 1978 et du 17 septembre 1986, instituant une agrégation de portugais sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 26 avril 1973, modifié par les arrêtés du 5 octobre 1978 et du 17 septembre 1986, instituant une agrégation de portugais sont abrogées.