JORF n°82 du 8 avril 2005

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé est modifié en ce qui concerne le corps de conducteurs d'automobile comme suit :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2002 susvisé est modifié en ce qui concerne le corps de conducteurs d'automobile comme suit :