JORF n°85 du 12 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mlle Ponte (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Billy (Marie-Emmanuelle), épouse Abel Coindoz, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;

Mlle Ponte (Céline), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.