JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 4

Article 4

Sont présents à ce comité les représentants de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction générale de l'action sociale (DGAS), de la direction de la sécurité sociale (DSS).


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Version 1

Sont présents à ce comité les représentants de la direction générale de la santé (DGS), de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), de la direction générale de l'action sociale (DGAS), de la direction de la sécurité sociale (DSS).