JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade de la variété laitue iceberg, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carotte du canton de Pleine-Fougères et de la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade de la variété laitue iceberg, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carotte du canton de Pleine-Fougères et de la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.