Arrêté du 29 mars 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade de la variété laitue iceberg, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carotte du canton de Pleine-Fougères et de la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de poireau, d'endive, de salade de la variété laitue iceberg, de tomate, d'artichaut, de chou-fleur et d'échalote de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de carotte du canton de Pleine-Fougères et de la commune de Cherrueix en Ille-et-Vilaine.

Historique des versions

Source : Légifrance