JORF n°79 du 5 avril 2005

Article 1

Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole, à l'exception de l'île de Ré.


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Version 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre de primeur de la circonscription du comité économique agricole, à l'exception de l'île de Ré.