JORF n°85 du 12 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera, greffière du premier grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard.