Les règles suivantes édictées par le comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de clémentines de la circonscription du comité économique de bassin.
Arrêté du 29 mars 2005
Article 1
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Article 1
Les règles suivantes édictées par le comité économique de bassin fruits et légumes de la région Corse sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de clémentines de la circonscription du comité économique de bassin.
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