JORF n°85 du 12 avril 2005

Article 1

Article 1

La liste des autres établissements et organismes figurant au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé est complétée par les mots :
« - services d'incendie et de secours. »


Historique des versions

Version 1

La liste des autres établissements et organismes figurant au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé est complétée par les mots :

« - services d'incendie et de secours. »