Arrêté du 29 mars 2005

Article 1

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Article 1

Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme, de poire, de fraise et de prune de table de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de melon des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.

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Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole des fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pomme, de poire, de fraise et de prune de table de la circonscription du comité économique agricole et à l'ensemble des producteurs de melon des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Limousin.

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