JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 470 858 299 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 470 858 299 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.