Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 470 858 299 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°78 du 1 avril 2004
Arrêté du 29 mars 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 470 858 299 EUR applicable aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel