Est annulé sur 2001 un crédit de 6 596 043 243 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 1
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Est annulé sur 2001 un crédit de 6 596 043 243 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.