JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2001 un crédit de 43 754 878 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouvert sur 2001 un crédit de 43 754 878 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.