Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2001 sont augmentées d'une somme de 43 754 878 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2002
Article 1
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Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle pour 2001 sont augmentées d'une somme de 43 754 878 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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