Arrêté du 29 mars 2002

Article 3

Il met à la disposition de ces établissements une base de données nationale comportant toutes les informations utiles en matière d'alimentation et de nutrition. Elle comporte notamment la réglementation applicable en la matière, les données épidémiologiques, les résultats des études médico-économiques, les référentiels professionnels.

Historique des versions

Il met à la disposition de ces établissements une base de données nationale comportant toutes les informations utiles en matière d'alimentation et de nutrition. Elle comporte notamment la réglementation applicable en la matière, les données épidémiologiques, les résultats des études médico-économiques, les référentiels professionnels.