Article 1
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national de l'eau pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 539 313 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.