JORF n°81 du 6 avril 2002

Extrait

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, le bien culturel suivant :
Gustave Courbet, Monsieur Suisse, inv. 29.100.120, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er juin 2002 au 30 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Courbet, Hugo et les autres » au musée Gustave-Courbet, Ornans (du 22 juin 2002 au 15 octobre 2002).

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, le bien culturel suivant :

Gustave Courbet, Monsieur Suisse, inv. 29.100.120, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er juin 2002 au 30 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Courbet, Hugo et les autres » au musée Gustave-Courbet, Ornans (du 22 juin 2002 au 15 octobre 2002).