JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 167 058 827 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 167 058 827 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.