JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 15 819 238 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 15 819 238 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.