JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques pour 2001 sont augmentées d'une somme de 15 819 238 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques pour 2001 sont augmentées d'une somme de 15 819 238 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.