JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 2

Article 2

Cet emprunt devra être remboursé dans sa totalité avant le 31 octobre 2002, par prélèvement sur la trésorerie dont dispose la chambre de commerce et d'industrie au titre de la gestion de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.
Les frais de cet emprunt sont couverts par les produits du service géré.


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Version 1

Cet emprunt devra être remboursé dans sa totalité avant le 31 octobre 2002, par prélèvement sur la trésorerie dont dispose la chambre de commerce et d'industrie au titre de la gestion de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes.

Les frais de cet emprunt sont couverts par les produits du service géré.