Art. 2. - Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.
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JORF n°79 du 3 avril 2001
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Art. 2. - Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.