Arrêté du 29 mars 2001

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Art. 1er. - Après consultation de la société COFIROUTE, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) sur son réseau à compter de la publication du présent arrêté sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de COFIROUTE, par application au tarif kilométrique moyen en vigueur sur le réseau en service d'un taux de majoration de 2,28 %.

A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs moyens appliqués aux véhicules des classes 2 à 5 sont déduits du tarif moyen des véhicules de la classe 1 par application des coefficients suivants :

Classe 2 : 1,52 ;

Classe 3 : 2,14 ;

Classe 4 : 2,82 ;

Classe 5 : 0,61.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Après consultation de la société COFIROUTE, les tarifs de péages applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) sur son réseau à compter de la publication du présent arrêté sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de COFIROUTE, par application au tarif kilométrique moyen en vigueur sur le réseau en service d'un taux de majoration de 2,28 %.

A compter de la publication du présent arrêté, les tarifs moyens appliqués aux véhicules des classes 2 à 5 sont déduits du tarif moyen des véhicules de la classe 1 par application des coefficients suivants :

Classe 2 : 1,52 ;

Classe 3 : 2,14 ;

Classe 4 : 2,82 ;

Classe 5 : 0,61.

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