JORF n°77 du 31 mars 2001

Art. 1er. - Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ASF, ESCOTA, SAPRR, AREA, SANEF, SAPN, ATMB et SFTRF, et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les tarifs des péages applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) sur le réseau de chacune de ces sociétés à compter de la publication du présent arrêté sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens en vigueur sur le réseau en service de chaque société des taux de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Les rapports des tarifs moyens des véhicules des classes 2 à 5 au tarifs moyens des véhicules de la classe 1 applicables à compter de la publication du présent arrêté sur le réseau de chacune de ces sociétés figurent dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Après consultation des sociétés concessionnaires d'autoroutes ASF, ESCOTA, SAPRR, AREA, SANEF, SAPN, ATMB et SFTRF, et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les tarifs des péages applicables aux véhicules de la classe 1 (véhicules légers) sur le réseau de chacune de ces sociétés à compter de la publication du présent arrêté sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 des cahiers des charges des concessions de ces sociétés, par application aux tarifs kilométriques moyens en vigueur sur le réseau en service de chaque société des taux de majoration récapitulés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Les rapports des tarifs moyens des véhicules des classes 2 à 5 au tarifs moyens des véhicules de la classe 1 applicables à compter de la publication du présent arrêté sur le réseau de chacune de ces sociétés figurent dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.