Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
« Chargés d'études documentaires. »
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JORF n°83 du 7 avril 2001
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Version 1
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
« Chargés d'études documentaires. »