JORF n°82 du 6 avril 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 555 091 073 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 555 091 073 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.