Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2000, page 4960, 2e colonne, 26e nom, au lieu de : « M. Proceau (Dominique),... », lire : « M. Pocreau (Dominique),... ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2000, page 4960, 2e colonne, 26e nom, au lieu de : « M. Proceau (Dominique),... », lire : « M. Pocreau (Dominique),... ».

Historique des versions

Source : Légifrance